Conditions générales
Avis de non-responsabilité
Les explications et informations fournies sur cette page sont des informations générales et détaillées sur la manière de rédiger vos propres conditions générales. Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ni comme une recommandation quant à la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales : les bases
Cela étant dit, les Conditions générales (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les Conditions générales doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients lors de transactions e-commerce requiert des conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Veillez donc à obtenir des conseils juridiques locaux si vous souhaitez vous protéger.
Que faut-il inclure dans les conditions générales ?
En général, les conditions générales abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ? ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties qu'il offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».