Politique de remboursement
Avertissement légal
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ni comme une recommandation sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de comprendre et de créer votre propre politique de remboursement.
Politique de remboursement – les bases
Une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant destiné à définir les relations légales entre vous et vos clients concernant la manière dont vous accorderez ou non un remboursement. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (selon les lois et règlements locaux) de présenter leur politique de retour et de remboursement. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter des réclamations juridiques de la part de clients insatisfaits.
Ce qu’il faut inclure dans la politique de remboursement
En général, une politique de remboursement aborde des questions telles que : le délai pour demander un remboursement ; si le remboursement sera total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra un remboursement ; et bien plus encore.